25/05/2010

Fédéralisme et confédéralisme

Les mandataires de tout le pays n'ont plus que ces mots-là à la bouche: confédéralisme, fédéralisme.  Mais qu'est-ce que c'est, en fait ?

Le fédéralisme, c'est quand un pays est organisé autour d'un pouvoir central (le niveau "fédéral"), qui délègue une partie de l'autorité à ses régions.  Ces délégations peuvent être limitées (France) ou étendues (Suisse), mais le noyau du pouvoir se situe au niveau du fédéral.  C'est le cas de la Belgique actuelle.

Le confédéralisme, ce sont des régions-pays qui délèguent une partie de leur pouvoir au niveau supérieur (confédéral).  La Suisse, malgré son nom, est fédérale - je ne vois guère que l'Union Européenne à être une confédération.

N'est-ce pas une différence purement sémantique ?

Non, car dans un état fédéral, il faut l'accord de l'ensemble du pays pour déléguer plus (ou moins) aux régions.  Dans un état confédéral, une région peut décider de ne pas (ou plus) déléguer.

Transposons à la Belgique et, typiquement, à la sécurité sociale.  En Belgique fédérale, c'est un accord national qu'il faut pour régionaliser tout ou partie de celle-ci.  En Belgique confédérale, il suffit qu'un parlement régional (flamand, en l'espèce) décide de ne plus déléguer vers le "national" pour régionaliser.

C'est pour cela que les nationalistes flamands plaident pour un état confédéral, car toute transformation des structures du pays peut être décidée seulement par le parlement flamand, alors qu'aujourd'hui il faut des accords (et donc des négociations - et des compromis).  O. Maingain a raison quand il dit que le confédéralisme est un piège à c.  Ce n'est pas souvent que je lui donne raison en domaine communautaire...  Je vous invite également à lire la réaction de Benoît Cerexhe à l'interview de B. De Wever (cliquez sur les mots soulignés). Heureusement, tout le monde n'a pas cette vision en Flandre...

A noter que dans l'interview de Bart De Wever, il plaide également pour une suppression de la loi de financement.  C'est dans le même esprit : on n'impose plus au niveau fédéral, mais au niveau régional.  En avant la concurrence fiscale, au niveau de l'impôt des sociétés surtout.  A l'heure de l'Europe, c'est absurde.  L'impôt serait alors perçu au lieu de travail (aujourd'hui, c'est au domicile) - avec à court terme, un gros rééquilibrage de la perception fiscale de Flandre vers Bruxelles (via tous les navetteurs).

Tout n'est pas noir: l'ambiance n'est plus celle de 2007.  Espérons que ces élections n'amènent pas les nationalistes à un tel niveau qu'ils "doivent" être de la négociation, alors que leur intérêt et objectif est que celle-ci ne donnent rien - démonstration de leur thèse de "la Belgique ne fonctionne pas".  Pensons-y dans l'isoloir...

Belle journée,

Alain


 

 

13:59 Écrit par Alain De Plaen dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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