23/03/2009

Lettres aux (peut-être) propriétaires de kots à Woluwe

Taxe sur les chambres d'étudiants à Woluwe-Saint-Lambert: une lettre aux propriétaires inacceptable !

Nombreux sont les propriétaires d'habitations de la commune de Woluwe-Saint-Lambert qui ont reçu une lettre de la commune, signée par l'échevin des Finances B. Veldekens (ex-cdH, brièvement MCC, ex-CDF, maintenant passé au MR). Cette lettre rappelait aux propriétaires de kots que ceux-ci sont redevables d'une taxe communale de 70 €/an par kot, dès qu'il y a plus de 2 kots.  Le libellé de la lettre précise que

"Il ressort d'une enquête administrative que vous répondez aux critères de notre règlement-taxe.  Nous vous prions dès lors de compléter le formulaire ci-annexé (...) dans les 30 jours calendrier" et précise qu'à défaut, il sera procédé à une taxation d'office.

Enquête administrative ?  Quelle enquête administrative ? m'ont demandé plusieurs personnes qui avaient reçu la lettre et n'avaient ni kots, ni même la possibilité d'en créer car la maison éclate déjà de partout avec la famille grandissante...

J'ai donc posé, lors du dernier Conseil Communal, la question à noss' échevin des finances.  La réponse vaut de l'or : "c'est un courrier-type, c'est vrai que la formule est peut-être comminatoire", plus tout un tas d'explications / excuses.  Bref, la lettre était on ne peut plus mal torchée, car d'"enquête administrative", il n'y eut point !

En fait, la lettre a été envoyée à "toutes les adresses où il y a déjà eu des kots dans le fichier de la commune" ainsi qu'à toutes les maisons dans des quartiers ciblés.  Mais que voilà une bonne enquête: au total, 716 lettres ont été envoyées, 394 ayant répondus (les autres se sont sans doute dit que cela ne les concernaient pas...) - pour 36 maisons "taxables".  Rendement du courrier : 5%.  Bref, un rendement nul !

Tout n'est pas perdu, B. Veldekens ayant promis de rédiger autrement l'an prochain (manquerait plus que cela !) et d'"affiner l'enquête".  Pour un rendement de 6% peut-être ?  Allez, Monsieur Veldekens, travaillez plutôt un peu sérieusement !  Evidemment, pour cela, il faut passer à son bureau de la maison communale plus que de temps en temps...

Pour la petite histoire, avec le cdH, nous avions demandé lors du vote, une amélioration permettant d'exonérer jusqu'à 3 kots, ce qui correspond souvent à un étage - et peut aider de jeunes ménages à acheter à Woluwe, les kots servant à payer un emprunt parfois lourd.  Mais dixit notre bourgmestre MR: "quand on peut acheter à Woluwe, on peut bien payer une taxe sur les kots".  Et il paraît que c'est le cdH qui est de gauche...

Bonne semaine à tous,

Alain


 

 

12:13 Écrit par Alain De Plaen dans Conseil Communal | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : taxe, veldekens, kots |  Facebook |

27/01/2009

Budget communal: à l'équilibre, sur le dos des entreprises et des investissements

Budget communal: à l'équilibre sur le dos des entreprises et des investissements

Comme prévu et en retard de quelques mois, le Conseil Communal a approuvé hier soir le budget 2009 de la commune.  Le budget communal, c'est beaucoup, beaucoup d'argent : un peu plus de 80 millions d'euros au budget ordinaire (dépenses récurrentes d'année en année) et un peu plus de 15 à l'extraordinaire (investissements et dépenses non récurrentes).  Pas loin de 100 millions au total (ou, pour les anciens du Conseil Communal, 4 milliards d'anciens francs belges).

Le bourgmestre s'en réjouit : le budget est à l'équilibre et même en léger boni (75000 € ou 0.07%).  Et ce malgré la suppression du dividende versé par Dexia, 628000 € l'an dernier, dont la commune est actionnaire.  Bravo ?  Creusons un peu plus loin...

Commençons côté recettes (le graphique est en millions d'euros).  La moitié des recettes proviennent de transfert d'autorités supérieures (salaires des enseignants, subsides, fonds des communes...).  Rien de surprenant à cela dans une commune résidentielle comme la nôtre, la majorité des revenus de l'autre moitié, les recettes propres, provient des additionnels communaux à l'IPP (6% à WSL) et du précompte immobilier (2450 centimes à WSL).  Les entreprises, ce sont surtout les magasins, les bureaux du bld de la Woluwe et du quartier Marcel Thiry et bien sûr les cliniques St-Luc et les autres établissements du campus de l'UCL.

graphique recettes WSl budget 2009 

L'augmentation de la taxation sur les entreprises est énorme: de 1M€ en 2007, elle passe à 3 M€ en 2008 puis à 4.8 M€ en 2009 : + 380% !!!

C'est sur leur dos que WSL est en équilibre.  Plus particulièrement, la taxe sur les parkings (plus d'1.5 M€, payé par le Shopping, le Cora, mais aussi l'UCL pour ses employés - auparavant exonéré, l'UCL conteste la taxe devant les tribunaux -,  l'athénée de WSL) est le gros des recettes supplémentaires, ainsi mais dans une moindre mesure, que la taxe sur les antennes GSM, autre taxe vigoureusement contestée devant les tribunaux.  Bref, pour assurer son équiulibre, la majorité MR-PS-CDF-IC est allé chercher chez les entreprises l'argent qui lui manquait plutôt que de veiller à diminuer les dépenses de fonctionnement ou de prestige.  Est-ce cela, un budget libéral ?

Un autre poste m'avait laissé perplexe : 2.1 M€ de recettes de « ventes de cours et plans d'eau ».  WSL avait-elle l'intention de vendre la Woluwe et les étangs Malou ?  L'échevine des propriétés communales (devinez qui ?) nous a donné une explication un rien vaseuse, mais il semble que ce ne soit rien qu'une erreur de code.  Il s'agit de la vente de la villa Rucquoy (estimée à l'origine 2.3 M€, ce que nous avions estimé largement excessif, cfr. http://alaindeplaen.skynetblogs.be/tag/1/Rucquoy, elle n'est plus qu'à 1.3 M€) et d'autres biens immobiliers.

Côté dépenses, on regrettera fortement la diminution nette des investissements en voirie, malgré des trous dans beaucoup de rues et des trottoirs dont le plan de renouvellement n'avance pas vraiment vite :

graphique investiisements voiries buget 2009

On regrettera aussi l'absence d'investissements en aide au logement (malgré des promesses en la matière), d'un budget pour l'église St-Henri, dont la stabilité va demander de gros investissements si on ne veut pas la voir s'écrouler, mais aussi au CPAS (budget strogné de 120000 € en dernière minute, à comparer au 75000 € de boni).  Le social est d'ailleurs le parent pauvre du budget...  Pour cet aspect-là, c'est effectivement un budget libéral Avare.

Enfin, Bernard Ide (Ecolo) faisait un long inventaire des investissements promis et annoncés en 2007 et en 2008, mais non réalisés (château Malou, notamment).  J'y reviendrai.

Il y a encore beaucoup à dire et à redire sur ce budget.  La discussion a duré plusieurs heures (le budget, c'est un ensemble de documents de bien 7-8 cm d'épaisseur).  Je reviendrai d'ailleurs aussi sur les budgets « gaz et électricité », où l'échevin Veldekens a prouvé son incompréhension totale du marché énergétique (http://alaindeplaen.skynetblogs.be/post/6663871/fourniture-de-gaz-de-la-commune-30000--de-per)...  Mais si je dois tout résumer aujourd'hui, je vous écrirai 25 pages - et plus personne ne lira.

Finalement, après un long débat, le budget a été voté majorité contre opposition, sauf une abstention de l'open VLD.  Sans surprise, donc.

Bonne semaine,

Alain


 

 

 

 P.S.  Tout n'est pas non plus mauvais dans ce budget, même si c'est vrai qu'en tant que représentant de l'opposition, on a plus tendance à chercher ce qui est moins bien que ce qui est positif.  Et O. Maingain et son équipe communiqueront certainement d'abondance sur le positif du budget, sans dire un mot du négatif.  Avec le plus d'objectivité possible Innocent, disons que j'accorde à ce budget un 6 ou 6,5/10 : une satis', mais pas une dis', certainement pas !!!